OMEGA AVOCATS Filiation

Certains principes de la filiation - Omega Avocats : Ces AVOCATS Spécialistes : La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document positif, la reconnaissance volontaire, Hormis contentieux. Elle peut être reconnue par la possession d’état. Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire : Il faut dissocier la filiation paternelle soumis à des régimes distincts et cette filiation maternelle : En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, une présomption légale, permet d’établir le plus souvent cette filiation en dehors mariage. La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a créé une présomption de paternité en faveur du époux. La recherche délibérée de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La recherche intentionnelle doit intervenir précédemment ou bien postérieurement la naissance. La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit dans l’acte de naissance. Pas autre démarche n’est nécessaire.

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