Sécuriser un contrat de location grâce à l’acte authentique
Quand un locataire cesse de payer, le propriétaire qui n’a qu’un bail sous seing privé doit engager une procédure et attendre une décision de justice avant toute saisie. Le bail notarié évite cette première étape. Rédigé par un notaire et signé en sa présence, il prend la forme d’un acte authentique qui vaut titre exécutoire. Un commissaire de justice peut alors agir directement pour recouvrer les loyers dus. C’est cette sécurité juridique qui pousse de plus en plus de bailleurs à franchir le pas.
Le rôle de Sésadoc
Sésadoc accompagne les propriétaires dans la préparation de leur bail notarié, sans se substituer au notaire. Son intervention se déroule en quatre temps :
- le bailleur décrit en ligne son bien et les conditions de la location ;
- Sésadoc dresse la liste des justificatifs nécessaires et vérifie chacun d’eux ;
- le dossier complet est confié à un notaire partenaire, qui se charge de la rédaction du bail ;
- le propriétaire et le locataire signent l’acte chez le notaire, qui en conserve l’original.
Les baux concernés
L’accompagnement porte sur trois types de baux : le bail d’habitation, pour un logement loué vide ou meublé, le bail commercial et le bail professionnel. Il convient aussi bien aux particuliers qui louent un seul bien qu’aux professionnels de l’immobilier.
Un coût connu dès le départ
Le coût du service Sésadoc se limite à des frais de dossier fixes de 39,90 euros TTC, quel que soit le montant du loyer. Les émoluments du notaire suivent un tarif réglementé et sont annoncés avant la signature. Le site précise aussi comment ces frais se répartissent entre bailleur et locataire.
Avantages et limites
Les pages de Sésadoc présentent les avantages du bail notarié sans les exagérer. Le titre exécutoire facilite le recouvrement des impayés, mais une expulsion nécessite toujours l’intervention d’un juge. Plusieurs guides complètent l’information :
- la comparaison entre bail notarié et bail sous seing privé ;
- la liste des pièces à fournir ;
- les délais de signature.
Sésadoc n’est pas un office notarial : seul le notaire établit l’acte authentique.
Visiter et apprécier le site Sésadoc : Bail notarié pour propriétaires bailleurs (sesadoc.com) , appartenant à la catégorie Notaires